Conditions d'utilisation

Version 2.0. Dernière mise à jour : 5 septembre 2026. En vigueur à partir du 05/09/2026.

Bienvenue sur Monely ! Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») établissent les conditions d'utilisation de notre application de gestion des finances personnelles (« Service », « Application » ou « Monely »). En créant un compte ou en utilisant Monely, vous acceptez ces Conditions.

Monely est une application et un service exploités par CHARLES BERTI TECNOLOGIA DA INFORMAÇÃO LTDA, société à responsabilité limitée immatriculée au CNPJ sous le nº 66.037.451/0001-01, dont le siège social est situé Rua Pais Leme, 215, conjunto 1713, Pinheiros, São Paulo/SP, CEP 05424-150. Dans ce document, les références à « Monely », « nous » ou « Service » désignent cette société et l'application qu'elle exploite.

Le Service est mis à disposition par des applications pour Android et iOS, distribuées par Google Play et l'App Store, et par une version pour navigateur à l'adresse web.monely.app. Ces Conditions s'appliquent à toutes ces formes d'accès.

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser le Service. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions, n'utilisez pas l'Application.

1. Acceptation des Conditions et capacité

1.1 Acceptation et âge minimum

En créant un compte ou en utilisant Monely, vous confirmez que :

• Vous avez lu, compris et acceptez ces Conditions d'utilisation ;
• Vous avez lu et acceptez notre Politique de confidentialité ;
• Vous disposez de la capacité juridique pour conclure ce contrat ou, si vous êtes mineur, vous utilisez le Service avec l'autorisation et sous la supervision de votre représentant légal, qui accepte ces Conditions en votre nom et répond de l'utilisation du compte.

Monely est un service de finances personnelles conçu pour les adultes. Il ne s'adresse pas aux enfants ni aux adolescents et ne comporte aucune fonctionnalité destinée à ce public. Le traitement des données des mineurs est décrit à la section 8 de la Politique de confidentialité.

Nous enregistrons électroniquement la date, l'heure et la version des Conditions que vous acceptez. Cet enregistrement atteste votre acceptation et vaut preuve du contrat.

1.2 Utilisation au nom d'une entreprise

Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité d'engager cette entité à ces Conditions.

2. Le Service

2.1 Ce que Monely propose

Monely est une application de gestion des finances personnelles qui vous permet de :

• Enregistrer les revenus, dépenses et virements manuellement (et par la voix, via le widget Android) ;
• Enregistrer des transactions via WhatsApp avec un assistant d'Intelligence Artificielle ;
• Scanner les reçus et factures pour un enregistrement automatique (OCR) et joindre des justificatifs aux enregistrements ;
• Importer des transactions à partir de fichiers (CSV, XLS, XLSX ou OFX) et d'autres applications de finances ;
• Organiser les transactions par catégories, étiquettes et comptes ;
• Planifier des paiements futurs et des achats en plusieurs fois, et suivre les prêts et les dettes ;
• Configurer des limites de crédit et suivre la clôture des relevés de carte ;
• Définir et suivre des objectifs financiers et des objectifs d'investissement ;
• Enregistrer des investissements à revenu fixe et suivre une estimation de leur rendement ;
• Consulter des rapports et des graphiques sur vos finances ;
• Discuter avec un assistant IA pour obtenir des analyses financières personnalisées (sous réserve de consentement) ;
• Recevoir des analyses quotidiennes sur vos habitudes financières générées par IA (sous réserve de consentement) ;
• Partager des dépenses au sein de groupes, y compris le mode pour couples, avec une répartition proportionnelle aux revenus des participants (facultatif) ;
• Participer au programme de parrainage, aux classements et aux réussites telles que les médailles et les séries ;
• Synchroniser les données entre appareils et accéder au compte depuis un navigateur, selon le plan.

La disponibilité de chaque fonctionnalité peut dépendre du plan souscrit, de la plateforme (Android, iOS ou navigateur) et du pays, comme indiqué dans l'application.

2.2 Comment vos données entrent dans Monely

Les données financières sont saisies par vous, manuellement, par lecture de justificatif (OCR), par importation de fichier ou par message WhatsApp. Monely ne se connecte ni aux banques ni aux systèmes d'Open Finance ou d'Open Banking et n'importe pas automatiquement les relevés de vos comptes.

Répartition des dépenses : dans les groupes partagés, la répartition proportionnelle est calculée de façon arithmétique, à partir du revenu déclaré par chaque participant, sans recours à l'intelligence artificielle.

2.3 Ce que Monely n'est pas

Monely est un outil d'organisation financière. Nous ne sommes ni un établissement financier, ni un établissement de paiement, ni un courtier, ni un conseiller en investissement. Nous n'offrons, n'intermédions ni ne conservons de crédit, d'investissements ou de services bancaires, nous ne déplaçons pas d'argent entre personnes ou comptes et nous ne nous connectons pas à vos comptes bancaires. Les règlements entre participants de groupes partagés et les investissements enregistrés dans l'application sont des enregistrements informatifs : l'argent correspondant reste auprès des établissements que vous utilisez.

Les informations, calculs, analyses et contenus éducatifs présentés par Monely ont un caractère informatif et ne constituent ni un conseil, une analyse ou une recommandation d'investissement, ni un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. Les décisions concernant votre argent vous appartiennent.

2.4 Modifications du Service et fonctionnalités intégrées

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou abandonner des fonctionnalités et des ressources (gratuites ou payantes) et de modifier les exigences techniques, comme les versions minimales de système d'exploitation, à tout moment. Lorsque la modification affecte significativement l'utilisation du Service, nous donnerons un préavis lorsque cela est raisonnablement possible. L'abandon du Service dans son ensemble suit la section 9.5.

Fonctionnalités intégrées : certaines ressources dépendent de la disponibilité de plateformes et de services tiers, notamment des fournisseurs de messagerie (tels que WhatsApp), Google, Apple et des fournisseurs d'intelligence artificielle. D'éventuelles limitations, modifications ou interruptions de ces services, y compris en raison de modifications d'API ou de nouvelles restrictions imposées par les fournisseurs, pourront affecter temporairement certaines fonctionnalités de Monely, sans préjudice des autres fonctionnalités de l'application et sans que cela n'engage la responsabilité de Monely, sous réserve de la section 8.

3. Plans, abonnements et paiements

3.1 Plans disponibles

Monely propose un plan gratuit et des plans payants par abonnement. Les plans proposés, leurs fonctionnalités, leurs limites d'utilisation, leurs prix et les éventuelles offres ou remises promotionnelles sont présentés dans l'application elle-même, dans les boutiques officielles (Google Play et App Store) au moment de la souscription et sur notre site web. Ces plans, fonctionnalités, limites, prix et offres peuvent être modifiés à tout moment. Le prix final, taxes applicables comprises, est toujours présenté par la boutique avant la confirmation de l'achat, et les modifications de prix n'affectent pas la période déjà payée d'un abonnement en cours. Certains plans payants peuvent permettre de partager l'abonnement entre les membres d'une même famille, selon les conditions affichées lors de la souscription et la section 3.9. L'accès par la version pour navigateur peut dépendre du plan, comme indiqué dans l'application.

Le plan gratuit ne limite pas le nombre d'enregistrements que vous pouvez créer. Il n'inclut pas certaines fonctionnalités, présentées dans l'application et sur notre page des plans. Lorsque vous activez une fonctionnalité qui ne fait pas partie de votre plan, vous en êtes informé et pouvez souscrire un plan qui l'inclut. Le contenu que vous avez déjà créé reste disponible en consultation, en modification et en export, quel que soit le plan.

3.2 Bonus initial d'enregistrements

Les nouveaux utilisateurs peuvent recevoir un bonus initial pour découvrir les fonctionnalités payantes. Les conditions et le montant du bonus sont présentés dans l'application elle-même et peuvent être ajustés à tout moment. À la fin du bonus, le compte suit les conditions du plan gratuit, et le contenu créé pendant le bonus reste disponible conformément à la section 3.1.

3.3 Absence de publicités

Monely n'affiche aucune publicité sur aucun plan, gratuit ou payant.

3.4 Mode de paiement

Les paiements des abonnements sont traités exclusivement via les boutiques officielles :

• Google Play Store pour les appareils Android ;
• App Store pour les appareils Apple (iPhone/iPad).

Les modes de paiement disponibles sont ceux acceptés par les boutiques respectives, qui peuvent inclure la carte de crédit, la carte de débit, le boleto bancaire, le Pix ou les crédits de boutique. La version pour navigateur n'a pas de facturation propre : l'abonnement souscrit dans l'une des boutiques vaut pour toutes les formes d'accès. Nous ne demandons pas de données de carte et ne conservons aucun moyen de paiement.

3.5 Renouvellement automatique

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf si vous annulez avant la fin du cycle en cours. La facturation est effectuée automatiquement par la boutique correspondante (Google Play ou App Store). Si le prix d'un abonnement en cours change, la boutique communiquera la modification avant le renouvellement et, lorsque les règles de la boutique ou la loi l'exigent, demandera votre confirmation. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, il vous suffit d'annuler avant le renouvellement.

3.6 Annulation

Sans engagement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de la boutique (Google Play ou App Store). Lors de l'annulation :

• Vous conservez l'accès au plan payant jusqu'à la fin de la période déjà payée ;
• Après expiration, votre compte revient automatiquement au plan gratuit ;
• Vos données sont conservées et restent disponibles en consultation, en modification et en export, dans la limite des fonctionnalités du plan gratuit ;
• Vous pouvez vous réabonner à tout moment.

Attention : la suppression du compte Monely n'annule pas un abonnement souscrit dans la boutique, car seule la personne elle-même peut y mettre fin sur Google Play ou sur l'App Store. Annulez l'abonnement avant de supprimer le compte (section 9.1).

3.7 Droit de rétractation et remboursement

Vous pouvez vous rétracter de votre abonnement dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date d'achat et obtenir le remboursement intégral du montant payé, sans avoir à vous justifier. Pour exercer ce droit, utilisez le bouton Contact dans l'application ou la page Contact de ce site, en indiquant l'adresse e-mail de votre compte.

Dès réception d'une demande dans ce délai, nous annulons l'abonnement et engageons le remboursement auprès de la boutique où l'achat a été effectué. Pour les achats réalisés sur l'App Store, le remboursement est traité par Apple ; dans ce cas, nous transmettons la demande et en assurons le suivi jusqu'à sa conclusion. Le délai d'apparition du crédit sur votre moyen de paiement dépend de la boutique et de votre établissement financier. Lorsque vous exercez votre rétractation, l'accès au plan payant prend fin immédiatement et votre compte revient au plan gratuit, vos données étant conservées.

Passé ce délai, l'annulation met fin aux prélèvements futurs et l'accès au plan payant est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Les demandes de remboursement présentées en dehors du délai de rétractation suivent les politiques des boutiques officielles, sans préjudice des droits garantis par la législation applicable. Si la législation de votre pays de résidence garantit un délai de rétractation plus long ou des conditions plus favorables, celles-ci prévalent (section 12.2).

3.8 Changement de plan

Lors de la fin d'un abonnement payant (par annulation ou non-renouvellement), vos données sont conservées et restent disponibles en consultation, en modification et en export. Vous pouvez toujours créer des enregistrements sans limite de nombre. Les fonctionnalités qui ne font pas partie du plan gratuit cessent d'être disponibles, et le contenu déjà créé avec elles reste visible dans votre compte.

3.9 Plan familial

Lorsqu'un plan permet de partager l'abonnement avec la famille, le titulaire de l'abonnement invite les membres et peut activer ou désactiver la licence de chacun à tout moment. L'accès du membre aux fonctionnalités du plan dépend de l'abonnement du titulaire : s'il est annulé, expire ou si son renouvellement est refusé, le compte du membre revient au plan gratuit. La licence familiale donne accès à des fonctionnalités, pas à des données : le titulaire ne voit pas les données financières des membres, et les membres ne voient pas celles du titulaire. Chaque compte reste individuel, et le partage d'enregistrements ne se fait que par les groupes partagés décrits à la section 6.5. Le titulaire est responsable des paiements et des invitations qu'il envoie.

4. Parrainage, classements et réussites

4.1 Programme de parrainage

Le Programme de parrainage (« Parrainer et Gagner ») permet aux utilisateurs de Monely d'inviter des amis avec leur code de parrainage unique. Le parrain et la personne parrainée peuvent recevoir des avantages dans l'application, tels que des points pour le classement, des médailles et une extension du bonus initial, comme indiqué dans l'application elle-même.

4.2 Comment ça marche

Les avantages sont accordés à mesure que les personnes parrainées créent un compte et progressent dans l'utilisation de l'application. Les jalons qui génèrent des avantages, les valeurs attribuées et les règles d'accumulation sont présentés dans l'application elle-même et peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les avantages déjà régulièrement accordés.

4.3 Restrictions

Nous nous réservons le droit d'annuler des avantages, y compris après leur attribution, en cas d'identification d'un comportement frauduleux, y compris des avantages obtenus au moyen de :

• La création de faux comptes ;
• L'auto-parrainage (se parrainer soi-même) ;
• La diffusion du code par des moyens trompeurs ou du spam ;
• Toute forme de fraude ou d'abus du programme.

4.4 Classements et fonctionnalités sociales

Monely peut proposer des fonctionnalités sociales, telles que des classements, dans lesquelles les informations de votre profil (nom d'utilisateur et photo de profil) sont affichées aux autres utilisateurs de l'application. La participation à ces fonctionnalités est facultative et peut être désactivée à tout moment dans Paramètres > Confidentialité, avec l'option « Ne pas apparaître dans le classement ».

En participant à ces fonctionnalités, vous :

• Autorisez l'affichage de votre nom d'utilisateur et de votre photo de profil aux autres utilisateurs dans le cadre des classements et fonctionnalités communautaires ;
• Accordez une autorisation d'utilisation de votre image à des fins d'affichage au sein de l'application, conformément à l'art. 20 du Code civil brésilien ;
• Reconnaissez que les données financières détaillées (montants, transactions, catégories) ne sont pas partagées dans les classements ;
• Pouvez cesser de participer aux classements à tout moment. Tant que cette option est activée, votre nom d'utilisateur et votre photo de profil ne sont pas affichés aux autres utilisateurs, et vous cessez également de voir les listes de classement ; vos points, votre série et vos médailles continuent d'être enregistrés ;
• Pouvez demander la suppression de vos données des classements à tout moment en nous contactant.

4.5 Nature des avantages

Les points, positions au classement, médailles, séries, bonus d'enregistrements et autres réussites sont des dispositifs d'incitation au sein de l'application. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent, crédits ou biens, ne sont pas transférables et n'impliquent aucun tirage au sort, concours ou distribution de prix. Nous pouvons ajuster, recalculer ou abandonner ces dispositifs à tout moment, avec un avis lorsque la modification est significative.

5. Compte et utilisation acceptable

5.1 Création de compte

Pour utiliser Monely, vous devez créer un compte en fournissant des informations vraies, complètes et à jour. Vous pouvez vous inscrire via :

• E-mail, avec un code de vérification envoyé à votre adresse au moment de la connexion (il n'y a pas de mot de passe) ;
• Compte Google (Google Sign-In) ;
• Compte Apple (Sign in with Apple).

5.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• Garder confidentiels les codes de vérification et conserver le contrôle de l'adresse e-mail et des comptes Google ou Apple utilisés pour vous connecter à Monely ;
• Protéger l'accès à vos appareils, par exemple avec le verrouillage biométrique facultatif de l'application ;
• Toutes les activités effectuées sur votre compte ;
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée ;
• Maintenir vos données d'inscription à jour.

5.3 Un compte par personne

Chaque personne ne doit avoir qu'un seul compte sur Monely. Les comptes en double créés par erreur peuvent être supprimés par vous à tout moment. Les comptes en double créés pour obtenir des avantages indus, tels que des bonus ou des parrainages, peuvent être résiliés sans préavis.

5.4 Vous acceptez de :

• Utiliser le Service pour organiser vos propres finances, personnelles ou celles de votre activité professionnelle, et toujours à des fins licites ;
• Fournir des informations vraies et exactes ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle ;
• Garder vos moyens d'accès sécurisés ;
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables.

5.5 Il est interdit à l'utilisateur de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Service ;
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour accéder au Service ;
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants ;
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• Saisir des données personnelles de tiers sans disposer d'une base légale pour le faire ;
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service ;
• Décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de l'application, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• Créer de faux comptes ou des comptes multiples pour obtenir des avantages indus ;
• Utiliser le Service pour le blanchiment d'argent ou des activités frauduleuses.

6. Vos données et contenu

6.1 Propriété des données

Vous conservez tous les droits sur les données financières que vous saisissez dans Monely. Nous ne revendiquons pas la propriété de vos informations personnelles ou financières.

6.2 Licence d'utilisation

En saisissant des données dans Monely, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter, stocker et afficher ces données afin de vous fournir le Service. Cette licence inclut l'affichage des données de profil (nom d'utilisateur et photo de profil) aux autres utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités sociales de l'application, telles que les classements, et l'affichage des enregistrements que vous choisissez de partager aux participants de vos groupes partagés.

6.3 Exactitude des données et contenu saisi

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez. Monely ne vérifie pas l'exactitude des données financières saisies et n'est pas responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Lorsque vous utilisez l'extraction automatique de données (par exemple, la lecture de justificatifs par OCR, l'importation de fichiers ou le traitement par IA), vous êtes responsable de vérifier les données extraites avant de confirmer l'enregistrement. Vous déclarez avoir le droit d'utiliser les fichiers, justificatifs et autres contenus que vous envoyez à Monely.

6.4 Sauvegarde et exportation

Monely adopte des mesures de sécurité et des routines régulières de sauvegarde pour préserver vos données et la continuité du Service. En cas d'incident, nous ferons des efforts raisonnables pour restaurer les données à partir des sauvegardes disponibles. Nous vous recommandons malgré tout de conserver des copies de vos données importantes. Vous pouvez exporter vos données à tout moment, quel que soit votre plan, via les paramètres de l'application.

6.5 Groupes partagés

Les groupes partagés, y compris le mode pour couples, permettent de répartir des dépenses avec d'autres personnes. En créant un groupe ou en acceptant une invitation, vous reconnaissez que :

• Les enregistrements que vous marquez comme partagés deviennent visibles pour les autres participants du groupe, avec le montant, la description, la catégorie, la date et la personne qui a payé. Vos autres enregistrements restent privés ;
• Dans la répartition proportionnelle, le revenu mensuel que vous déclarez et la proportion qui en résulte sont utilisés dans le calcul et peuvent devenir accessibles aux autres participants. Ne partagez cette information qu'avec des personnes de confiance ;
• Les autres participants sont des utilisateurs indépendants. Monely ne contrôle pas l'usage qu'ils font des informations consultées dans le groupe ;
• Les invitations que vous envoyez peuvent être acceptées par quiconque les reçoit. Ne les envoyez qu'aux bonnes personnes ;
• Les règlements entre participants sont des enregistrements informatifs. Monely n'effectue ni paiements ni virements entre les personnes du groupe ;
• Lorsque vous quittez un groupe, les enregistrements que vous avez créés restent dans votre compte, et les règlements déjà effectués restent dans l'historique du groupe.

6.6 Fonctionnalités avec Intelligence Artificielle

Monely propose des fonctionnalités optionnelles utilisant l'intelligence artificielle (IA), notamment l'assistant par WhatsApp, le chat assistant IA dans l'application, la lecture de justificatifs (OCR), la transcription d'audios, l'importation de documents et les analyses financières personnalisées.

En utilisant ces fonctionnalités, vous reconnaissez et acceptez que :

• Consentement préalable : l'utilisation des fonctionnalités IA nécessite votre consentement explicite, demandé dans l'application avant la première utilisation. Sans ce consentement, les fonctionnalités IA ne seront pas activées ;
• Données partagées : messages, images, audios, données de transactions financières (montants, catégories, dates) et photos de reçus ou documents peuvent être envoyés pour traitement par des fournisseurs d'IA tiers ;
• Fournisseurs d'IA : vos données sont traitées par Google Cloud Vertex AI comme fournisseur principal. OpenAI n'est utilisé qu'en solution de secours si le fournisseur principal n'est pas disponible. Il s'agit d'un transfert international de données, régi par les Data Processing Addenda des fournisseurs respectifs. Aucun de ces fournisseurs n'utilise vos données pour entraîner des modèles d'IA. Consultez les détails du transfert international à la section 9 et du traitement par l'IA à la section 7.1 de la Politique de confidentialité ;
• Nature des réponses : les réponses et analyses générées par IA sont uniquement informatives et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou d'investissement. Vous êtes responsable de vos propres décisions financières ;
• Précision : les réponses générées par IA peuvent contenir des inexactitudes. Monely ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation du contenu généré par IA. Tout enregistrement créé par l'IA peut être vérifié, modifié ou supprimé par vous ;
• Pas de décisions automatisées : l'IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement vos intérêts. Elle se limite à organiser, enregistrer et suggérer. Vous pouvez demander la révision humaine de tout résultat par le canal de contact ;
• Assistance humaine : les conversations avec l'assistant, dans l'application ou sur WhatsApp, peuvent être lues et poursuivies par des membres de notre équipe d'assistance, pour fournir un support et examiner des problèmes ;
• Disponibilité : la disponibilité des fonctionnalités IA dépend de la disponibilité des fournisseurs tiers utilisés par Monely et peut être interrompue si ces fournisseurs deviennent indisponibles ;
• Évolution : les fonctionnalités IA pourront faire l'objet de modifications, de limitations ou d'un abandon en raison de changements technologiques, réglementaires ou commerciaux ;
• Révocation : vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les paramètres de l'application, ce qui désactivera les fonctionnalités IA sans affecter les autres fonctionnalités de Monely.

L'utilisation de l'assistant sur WhatsApp est également soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de WhatsApp, exploité par Meta. Pour plus de détails sur la façon dont vos données sont traitées dans les fonctionnalités IA, consultez la section 7.1 de notre Politique de confidentialité.

6.7 Analytics et mesure

Pour améliorer l'application et mesurer l'efficacité des campagnes de promotion de Monely lui-même, nous collectons des données d'utilisation après la création de votre compte, comme décrit à la section 1.4 de la Politique de confidentialité. Monely n'affiche aucune publicité au sein de l'application et n'utilise pas l'identifiant publicitaire à des fins de personnalisation ni de remarketing. Vous pouvez vous opposer à cette collecte à tout moment par le canal de contact ou en supprimant votre compte, et vous pouvez activer ou désactiver les fonctionnalités d'intelligence artificielle dans les paramètres de l'application.

6.8 Module d'investissements

Le module d'investissements permet d'enregistrer des placements à revenu fixe (par exemple CDB, LCI, LCA et titres du Tesouro Direto) et de suivre une estimation de leur rendement, calculée à partir des données que vous saisissez et d'indices et de taux publiés publiquement, tels que le CDI et la Selic. En l'utilisant, vous reconnaissez que :

• Les valeurs affichées sont des estimations et peuvent différer des valeurs calculées par l'établissement qui conserve le placement, seules valables à quelque fin que ce soit ;
• Les calculs ne tiennent pas compte de toutes les conditions contractuelles de chaque produit, et les impôts, frais et droits de garde sont estimés à partir de règles générales ;
• Le module ne constitue ni une recommandation, ni une analyse, ni un conseil en investissement. Monely n'intermédie, ne distribue ni ne conserve de placements ;
• La disponibilité du module peut dépendre du plan. Lors du retour au plan gratuit, les placements enregistrés restent visibles, mais les valeurs actualisées et les mouvements peuvent être réservés à un plan incluant le module.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de Monely

Monely, y compris son design, son code source, ses logos, marques, textes, graphiques et autres éléments, sont la propriété exclusive de Monely ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application Monely, exclusivement aux fins prévues par ces Conditions et conformément à celles-ci.

7.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées de Monely sans notre autorisation écrite expresse, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

7.4 Suggestions

Si vous nous envoyez des suggestions, idées ou commentaires sur le Service, nous pourrons les utiliser librement pour améliorer Monely, sans obligation de rémunération ni de confidentialité. Cela ne s'applique pas à vos données personnelles et financières, qui restent régies par la section 6 et par la Politique de confidentialité.

8. Garanties, assistance et responsabilité

8.1 Garanties et correction des défauts

Nous travaillons à ce que le Service fonctionne de manière stable, sûre et conforme à ce qui est décrit dans ces Conditions et dans l'application. Toutefois, de par sa nature technologique, nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur, qu'il répondra à des attentes spécifiques non prévues par ces Conditions, ni qu'il sera disponible à tout moment ou en tout lieu. Les défauts signalés par les canaux de la section 12.3 seront analysés et corrigés dans un délai raisonnable, dans le respect du délai légal lorsqu'il s'applique.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite les droits que la législation de protection des consommateurs vous garantit et auxquels il ne peut être renoncé par contrat, y compris en ce qui concerne les défauts du service.

8.2 Disponibilité et maintenance

Monely pourra procéder à des opérations de maintenance programmées ou d'urgence, ainsi qu'à des mises à jour, susceptibles d'entraîner une indisponibilité temporaire du Service. Dans la mesure du possible, nous communiquerons les maintenances programmées avec un préavis raisonnable.

8.3 Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• Monely ne sera pas responsable du manque à gagner ni des dommages indirects ou imprévisibles qui ne résultent pas directement d'une défaillance du Service ;
• Sous réserve des cas de dol ou de faute lourde et des droits garantis au consommateur par la législation applicable, la responsabilité de Monely se limite aux dommages directs et dûment prouvés causés par une défaillance du Service ;
• Nous ne sommes pas responsables des décisions financières, d'investissement ou de crédit que vous prenez sur la base des informations, estimations et analyses affichées dans l'application ;
• Nous ne sommes pas responsables du contenu que d'autres utilisateurs partagent avec vous dans des groupes, ni de l'usage qu'ils font des informations que vous partagez ;
• Nous ne sommes pas responsables des défaillances résultant exclusivement de services tiers, tels que les boutiques d'applications, les fournisseurs de messagerie et d'intelligence artificielle, les réseaux de télécommunications et votre appareil, sans préjudice de la responsabilité solidaire prévue par la loi lorsque ces tiers font partie de notre chaîne d'approvisionnement.

Aucune clause de ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de Monely dans les cas où la loi n'autorise pas une telle exclusion ou limitation.

8.4 Force majeure

Monely ne sera pas responsable des retards ou défaillances résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les coupures d'électricité, l'indisponibilité de fournisseurs tiers, les défaillances de l'infrastructure internet ou les décisions gouvernementales, pendant toute la durée de ces événements.

8.5 Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser Monely, ses associés, employés et prestataires de services pour les pertes prouvées résultant directement de :

• Votre violation de ces Conditions ou de la loi ;
• Votre violation des droits de tiers ;
• Un contenu que vous saisissez dans le Service de manière illicite ou sans en avoir le droit.

9. Suspension et résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment dans les paramètres de l'application, avec l'option « Supprimer le compte », ou via la page de suppression de ce site. La suppression se déroule en deux étapes (désactivation immédiate et suppression définitive après le délai de grâce), conformément à la section 4.3 de la Politique de confidentialité.

Si vous avez un abonnement avec renouvellement actif, annulez-le dans la boutique avant de supprimer le compte. La suppression du compte n'annule pas l'abonnement, et l'application peut demander cette annulation avant de finaliser la suppression, afin que vous ne continuiez pas à payer pour un service que vous n'utilisez plus.

9.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez ces Conditions ;
• Vous fournissez de fausses informations ;
• Votre utilisation présente un risque de sécurité pour le Service ou d'autres utilisateurs ;
• La loi ou l'ordre d'une autorité compétente nous l'impose.

Sauf en cas de fraude, de risque pour la sécurité ou d'exigence légale, nous vous informerons avant la suspension ou la résiliation, en indiquant le motif, et nous vous donnerons la possibilité de régulariser la situation et d'exporter vos données.

9.3 Comptes inactifs

Les comptes gratuits sans aucun accès pendant une période prolongée pourront être supprimés. Avant cela, nous enverrons un avis à l'adresse e-mail enregistrée avec un préavis d'au moins 30 (trente) jours, et il suffira de se connecter à l'application pour conserver le compte.

9.4 Effets de la résiliation

Après la résiliation du compte, vous perdrez l'accès au Service et aux données stockées, qui seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité, sauf lorsque la législation en exige la conservation (par exemple, obligations légales, fiscales ou réglementaires). Nous vous recommandons d'exporter vos données avant de demander la résiliation.

9.5 Abandon du Service

Si nous décidons d'abandonner le Service, nous vous en informerons avec un préavis d'au moins 30 (trente) jours, via l'application et par e-mail, afin que vous puissiez exporter vos données. Les montants payés pour une période d'abonnement non utilisée seront remboursés au prorata.

10. Modifications des Conditions et communications

10.1 Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter des évolutions du Service, de la législation ou de nos pratiques. Dans ce cas :

• Nous publierons la nouvelle version sur ce site, avec le numéro de version et la date d'entrée en vigueur ;
• Nous vous informerons via l'application et/ou par e-mail ;
• Lorsque la modification réduit vos droits ou étend vos obligations, l'avis sera donné avec un préavis d'au moins 30 (trente) jours, sauf lorsque la modification résulte d'une exigence légale ou de sécurité, auquel cas elle pourra s'appliquer immédiatement ;
• Nous vous demanderons d'accepter expressément la nouvelle version dans l'application. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez exporter vos données et résilier votre compte, sans frais.

Aucune modification ne réduit ce que vous avez déjà souscrit et payé pour la période d'abonnement en cours. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.

10.2 Communications

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de Monely, notamment :

• Codes de vérification et de sécurité ;
• Notifications sur les paiements programmés, la clôture de relevé et d'autres rappels du Service ;
• Avis sur les modifications des Conditions, de la Politique de confidentialité ou du Service ;
• Réponses de l'assistant et de l'équipe d'assistance, dans l'application ou sur WhatsApp, lorsque vous engagez une conversation ;
• Communications promotionnelles et de marketing (facultatives), sous réserve de consentement lorsque la législation applicable l'exige.

Vous pouvez gérer vos préférences de notification dans les paramètres de l'application. Les communications nécessaires au fonctionnement du Service et à la sécurité de votre compte ne peuvent pas être désactivées tant que le compte existe.

11. Dispositions générales et boutiques d'applications

11.1 Accord complet

Ces Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et Monely concernant l'utilisation du Service.

11.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur.

11.3 Renonciation

Le fait que Monely n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces Conditions sans notre autorisation. Monely pourra céder ce contrat à une société qui lui succède ou à une société du même groupe, en cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou de vente de l'activité, moyennant une information à votre attention et sans réduction de vos droits.

11.5 Langue

Ces Conditions sont rédigées en portugais. Les versions dans d'autres langues sont des traductions proposées pour votre commodité ; en cas de divergence, la version portugaise prévaut.

11.6 Dispositions spécifiques à l'App Store d'Apple

Si vous avez obtenu Monely via l'App Store, les conditions suivantes, exigées par Apple, s'appliquent également :

• Ces Conditions sont conclues entre vous et Monely, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu ;
• La licence d'utilisation est limitée aux appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'utilisation des Conditions générales d'Apple Media Services ;
• Monely est seul responsable de la maintenance et de l'assistance de l'application. Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance ;
• En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pourrez en informer Apple, qui vous remboursera le prix payé pour l'application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie, et toute autre réclamation, perte ou coût relèvera de la seule responsabilité de Monely ;
• Monely, et non Apple, est responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers relatives à l'application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire et de protection des consommateurs, ainsi que de l'examen et de la résolution de toute allégation de violation de propriété intellectuelle ;
• Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de parties restreintes ou interdites de ce gouvernement ;
• En utilisant l'application, vous devez respecter les conditions de tiers applicables, telles que celles de WhatsApp ;
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces Conditions et, dès votre acceptation, auront le droit d'en exiger l'exécution à votre encontre.

Nom et adresse du développeur : CHARLES BERTI TECNOLOGIA DA INFORMAÇÃO LTDA, Rua Pais Leme, 215, conjunto 1713, Pinheiros, São Paulo/SP, CEP 05424-150, Brésil, contato@monely.app.

11.7 Google Play

Si vous avez obtenu Monely via Google Play, les achats et abonnements sont également soumis aux Conditions d'utilisation de Google Play et aux politiques de remboursement de la boutique. Google n'est pas partie à ces Conditions et n'est pas responsable de l'application.

12. Droit applicable, juridiction et contact

12.1 Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil. Pour résoudre tout litige découlant de ces Conditions, la juridiction du domicile de l'utilisateur est élue, comme établi par le Code de protection des consommateurs (Loi n° 8.078/1990). Avant toute démarche, nous vous invitons à nous contacter par les canaux de la section 12.3 : la plupart des questions se règlent directement.

12.2 Utilisateurs hors du Brésil

Si vous résidez hors du Brésil, les règles de protection des consommateurs de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par contrat continuent de s'appliquer à vous, y compris en matière de délais de rétractation, de garanties et de juridiction. Rien dans ces Conditions ne restreint ces droits.

12.3 Contact et assistance

Si vous avez des questions sur ces Conditions, besoin d'assistance ou souhaitez exercer un droit, utilisez l'un des canaux ci-dessous :

• E-mail : contato@monely.app ;
• Assistant dans l'application : la conversation peut être reprise par un membre de notre équipe lorsque cela est nécessaire ;
• Bouton Contact dans les paramètres de l'application et page Contact de ce site.

Les canaux pour l'exercice des droits sur les données personnelles et pour contacter le Délégué à la protection des données sont indiqués à la section 11 de la Politique de confidentialité.

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